Relative aux animations périscolaires (A.E.P.S.) pour enfants étrangers et
d'origine étrangère mises en place par le Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs
Immigrés et leurs Familles
Le Ministre d'Etat, Ministre de
l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Le Ministre de la Solidarité, de la Santé et De la Protection Sociale
Le Secrétaire Général à l'Intégration
A
Messieurs les Préfets de Région
Mesdames et Messieurs les Recteurs
Madame et Messieurs les Préfets de Département
Mesdames et Messieurs les Inspecteurs d'Académie
Monsieur le Directeur du Fonds d'Action Sociale pour les travailleurs immigrés Et leurs
familles
INTRODUCTION
La présente circulaire a pour objet d'actualiser les
objectifs et les modalités de mise en place des animations éducatives périscolaires
(AEPS), financées par le Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leurs
Familles (FAS). Ces AEPS concernent essentiellement, mais non exclusivement, les enfants
étrangers ou d'origine étrangère et sont conduites par des associations.
Elle annule et remplace la circulaire conjointe du 14 août 1984 du Ministère de
l'Education Nationale et du Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité
Nationale.
La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989
souligne que l'Ecole doit assurer à tous les jeunes " quelle que soit leur origine
sociale, culturelle ou géographique une culture générale et une qualification reconnue
" qui favorise leur réussite scolaire et leur permettre de s'intégrer dans la
société.
Dans ce cadre, le comité interministériel à l'intégration, lors de sa réunion du 31
janvier 1990 a défini les orientations de la politique scolaire d'intégration. Cette
politique concerne évidemment les enfants des milieux défavorisés, parmi lesquels ceux
issus de l'immigration.
Il a notamment mis en évidence l'intérêt des actions
d'accompagnement scolaire et du partenariat en ce domaine, réaffirmé dans la circulaire
ZEP n° 90 028 du 1er février 1990.
1 - PUBLIC VISE
1.1 - Le dispositif concerne les enfants de l'école élémentaire et du cycle
d'observation du collège (6ème-5ème).
Par souci d'efficacité et de qualité, les responsables des
animations AEPS devront veiller à constituer des groupes homogènes d'enfants en fonction
du cycle dans lequel ils se trouvent.
1.2 - Les sites d'intervention se situeront prioritairement dans les ZEP, sans
exclure les autres quartiers défavorisés.
2 - OBJECTIFS ET CONTENUS
2.1 - Le rôle
de l'école est principalement d'assurer les apprentissages fondamentaux et l'acquisition
des connaissances. Les AEPS, conçues pour aider les enfants à mieux réussir à l'école
à partir d'activités très diversifiées, revêtent la forme d'un accompagnement
complémentaire. Elles doivent permettre aux élèves concernés de développer leurs
aptitudes et de prendre confiance en leurs possibilités.
2.2.- Dans
cette optique, les AEPS offrent aux élèves la possibilité de diversifier leurs centres
d'intérêt, et de développer leurs capacités d'expression et d'organisation.
Outre la nécessaire adaptation des activités au niveau de
scolarité des enfants et adolescents considérés, l'aide qui leur est apportée- et qui
ne se confond pas avec des activités scolaire- peut notamment concerner :
- Le développement et l'affermissement des pratiques de
lecture et d'expression écrite, orale, vocale, artistique, corporelle ou sportive et
l'organisation du travail personnel, - La connaissance de l'environnement et
l'enrichissement culturel (fréquentation de bibliothèque, théâtres, visites de musées
ou d'expositions).
2.3. - Les AEPS
ont également pour objectif de favoriser le lien entre les familles et les enseignants.
Les associations, en étroite collaboration avec les enseignants doivent veiller à
associer les parents au suivi des actions en organisant l'information et la concertation
entre parents et animateurs, dans le but d'une meilleure intégration sociale des
familles.
Le rapprochement parents écoles ou établissements pourra
également se concrétiser par des initiatives telles que des actions linguistiques, en
direction des parents. Des actions de cette nature relèvent au FAS d'un autre dispositif.
2.4. - Les AEPS
doivent aussi contribuer au renforcement des échanges réciproques entre l'école et les
différents partenaires locaux de l'intégration, notamment dans le cadre des procédures
de la politique de villes et du développement social urbain.
3 - MODALITES PRATIQUES
3.1. - Afin de
déterminer les objectifs propres à chaque projet et de préciser les méthodes
pédagogiques, une concertation entre l'équipe éducative et l'association support
implique la tenue de réunions préalables.
3.2. - Il est
particulièrement souhaitable, après accord des différents partenaires, d'intégrer les
projets AEPS dans le projet d'école ou d'établissement, et le cas échéant dans le
projet de zone.
3.3. -
L'organisation des AEPS :
· D'une durée de 120 H, les
animations devront se dérouler à raison de 4 heures non consécutives par semaine pour
un même groupe. L'effectif de chaque groupe constitué ne devra pas dépasser quinze
enfants,
· Afin de maintenir l'assiduité des enfants tout au long de
l'année scolaire, il est souhaitable que les animateurs consacrent en début d'année, le
temps nécessaire pour leur expliquer les objectifs de l'activité et s'assurer de leur
adhésion,
· Les animations se déroulent hors temps scolaire, dans les
locaux les mieux adaptés aux activités, situés à proximité des établissements, sans
exclure, au besoin, la possibilité d'utiliser des locaux scolaires, conformément à la
réglementation en vigueur,
· Chaque action sera assurée par un animateur responsable,
possédant un niveau de formation adapté au groupe concerné, ainsi qu'une expérience
d'animation. Le minimum requis est le baccalauréat pour les AEPS à l'intention
d'élèves de l'enseignement primaire et le niveau BAC + 2 pour celles organisées à
l'intention d'élèves du collège.
Le responsable de l'animation pourra être assisté par
d'autres animateurs.
· Une attention toute particulière devra être apportée à
la formation des animateurs. A cette fin, pour assurer la complémentarité des
interventions des différents partenaires, il convient de souligner l'intérêt des stages
de formation conjointe, réunissant enseignants et animateurs, qui pourront être
organisés par les CEFISEM.
D'autres initiatives visant à une meilleure qualification
des intervenants (lieux - ressources, rencontres inter-organismes, diffusion d'outils
pédagogiques, cycles de conférence) pourront également être encouragées par le FAS et
l'Education Nationale, notamment dans le cadre des conventions Rectorats/FAS.
3.4. - La
coordination avec d'autres dispositifs :
La mise en place d'AEPS implique :
· une nécessaire coordination
avec les autres actions d'accompagnement scolaire organisées, avec le concours des fonds
publics, sur un même site,
· une liaison avec les services sociaux,
· ainsi qu'une articulation avec les programmes locaux de
développement social urbain.
Il reviendra au Préfet, en liaison avec l'inspecteur
d'Académie d'assurer cette coordination. Lorsque le projet se situe dans une ZEP, le
conseil de zone constituera le lieu approprié de cette concertation.
3.5. - Suivi
-évaluation
Il est recommandé que soit inscrit à l'ordre du jour du
conseil d'école ou du conseil d'administration du collège, en début et en fin d'année
scolaire un point d'information sur les activités AEPS : les associations menant des
actions d'AEPS pourront être invitées lors de ces conseils conformément à la
réglementation en vigueur.
Une grille d'évaluation des actions sera communiquée aux
associations. Elle sera remplir par elles en fin d'année scolaire et adressée d'une
part, directement aux service du FAS et, d'autre part, aux directeurs d'écoles ou aux
chefs d'établissement concernés qui la transmettront aux IA (par l'intermédiaire des
IDEN pour ce qui concerne les écoles) complétées de leur avis et de celui du conseil
d'école ou du conseil d'administration du collège.
4 - PROCEDURE DE FINANCEMENT
4.1. - Le FAS
fixe annuellement les conditions de lancement de la campagne (retrait de dossiers-type,
dates limites d'envoi des dossiers) et les normes de financement
4.2. - Le FAS
assurer le financement sur la base de 120 H/O assorti d'un forfait correspondant à
environ 10 H/O pour les prises de contact, le suivi et l'évaluation
4.3. - Le
développement qualitatif du dispositif nécessitera de la part des organismes la
recherche active de co-financements
4.4. - L'avis
circonstancié de l'IDEN de la circonscription concernée ou du principal du collège sera
un élément déterminant de l'appréciation de la demande de subvention. Il sera transmis
aux services du FAS par l'intermédiaire de l'inspecteur d'Académie.
Le Ministre d'Etat,
Le Ministre de la Solidarité
Ministre de l'Education de la Santé et de la Protection Sociale National, de la Jeunesse
Et des Sports
Le Secrétaire Général A l'Intégration |
